MENTIONS LÉGALES


INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est la propriété de EVREUX PORTES DE NORMANDIE
Direction de la Communication
Mutualisée ville d'Evreux et EPN
9, rue Voltaire CS 40423
27004 Evreux Cedex
Téléphone : 02 32 31 92 9


Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos etc. présents sur le site, veuillez contacter presse.mairie@evreux.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicable au contenu en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété d'EVREUX PORTES DE NORMANDIE ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse des services d'EVREUX PORTES DE NORMANDIE est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 « informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant presse.mairie@evreux.fr ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

9, rue Voltaire CS 40423
27004 Evreux Cedex
02 32 31 92 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

La Règlementions Européen sur la Protection des Données prévoit que chaque utilisateur est propriétaire de ses données et peut en disposer à tout moment. Le RGPD impose notamment aux entreprises  et collectivités concernées un processus de récupération des données efficace et simplifié pour l'utilisateur final.

Quelles sont les données concernées par le RGPD

Ce règlement ne s’applique qu’aux données à caractère personnel définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». A titre d’exemple, il peut s’agir d’un nom, d'une adresse email, d'une adresse IP ou encore d'un identifiant bancaire.
Toutes les données sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur (Nous avons fait les déclarations nécessaires avant le 25 mai 2018 auprès la CNIL)

Dans quel but collectons-nous des données personnelles?

Ces données nous permettent en particulier de fournir le service proposé par Evreux Portes de Normandie, c’est-à-dire proposé un ensemble de télé-services permettant un accès simplifier aux services de la collectivité, un espace personnel permettant de suivre vos demande.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Nous ne conservons vos données que tant que nous en avons besoin ou que nous y sommes obligés par la loi. Si nous n'en avons plus besoin ou que la loi ne nous y oblige plus, nous les supprimerons ou les anonymiserons afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier. Nous traitons les données différemment selon leur usage, mais vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles à tout moment.  Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d’accès à ces données.

Quel est le procédé de sécurisation des données personnelles ?

 Evreux Portes de Normandie prend les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de se prémunir de la perte ou de l'utilisation frauduleuse de vos données personnelles.

Est-ce qu' Evreux Portes de Normandie partage des données personnelles ?

Nous ne vendons pas , ni ne partageons vos données personnelles. Celle ci sont uniquement utilisé dans le cadre des traitements dédiés à Evreux Portes de Normandie.

Vos Droits

Vous pouvez contacter notre Département de protection des données (voir ci dessous) pour faire valoir tout droit vous étant conféré par les lois applicables de protection des données personnelles, ce qui inclut -le droit d’accéder à vos données, de les rectifier,  de les supprimer, 
-le droit de restreindre leur traitement,
-le droit à la portabilité des données
-le droit de contester ce traitement.

Contact

Evreux Portes de Normandie
15 rue Saint Louis
27000 Evreux
Adresse Mail : dpd@epn-agglo.fr
Vous pouvez nous contacter en cas de questions, de remarques ou de réclamations relatives à la présente politique de confidentialité.